Pass Audit Flash ACPR : Auditez 100% de vos dossiers de prêt & votre gouvernance

• Mandat de recherche antérieur : Signé et daté antérieurement à toute démarche auprès des banques partenaires.

  Réf : Art. L519-2 CMF
• Fiche d’Entrée en Relation (DER) : Complète avec immatriculation ORIAS, réclamations et coordonnées de médiation.

  Réf : Art. R519-20 CMF
• Recueil des besoins & solvabilité : Analyse de la situation budgétaire, capacité d’emprunt et barèmes HCSF 35%.

  Réf : Décision HCSF D-2021-7
• Fiche Conseils & Recommandations : Motivation documentée du choix de l’établissement bancaire et des conditions de prêt.

  Réf : Art. L519-4-1 CMF
• Assurance Emprunteur Loi Lemoine : Fiche standardisée FSI, équivalence de garanties CCSF et traçabilité du préavis.

  Réf : Loi n° 2022-270
• Rapprochement Facturation Déblocage : Attestation stricte de zéro honoraire perçu avant versement effectif des fonds.

  Réf : Art. L519-6 CMF

• Attestation RC Pro & Garantie Financière 2026 : Vérification de la validité de l’assurance responsabilité civile professionnelle et des montants de garantie financière réglementaires.

  Réf : Code Monétaire & Financier L519-3-4
• Registre Officiel des Réclamations Clients : Contrôle du registre centralisé, traçabilité des accusés de réception sous 10j et délais de réponse sous 2 mois.

  Réf : Recommandation ACPR 2016-R-02
• Attestations Formation Continue 15h DDA / IOBSP : Justificatifs des 15 heures annuelles obligatoires de formation pour chaque dirigeant et collaborateur habilité.

  Réf : Directive Européenne DDA / Art. R519-11-1
• Procédure Écrite Interne LCB-FT / Tracfin : Revue de la cartographie des risques de blanchiment, identification du correspondant Tracfin et protocole de gel des avoirs.

  Réf : Code Monétaire & Financier L561-32

• Lettre de Mission CIF & Honoraires : Formalisation préalable obligatoire du périmètre de conseil, statut et barème d’honoraires.

  Réf : Règlement Général AMF Art. 325-5
• Profil Investisseur & MiFID II : Recueil exhaustif des connaissances financières, situation patrimoniale et tolérance aux pertes.

  Réf : Art. L541-8-1 CMF
• Rapport Écrit & Adéquation : Motivation formelle de l’adéquation de chaque support recommandé (SCPI, Assurance-vie, PER, Titres).

  Réf : Recommandation AMF DOC-2014-06
• Transparence Frais Ex-Ante : Remise obligatoire de la grille de tous les coûts directs et rétrocessions avant souscription.

  Réf : Directive MiFID II Art. 24(4)
• Conventions Partenaires & Sociétés de Gestion : Vérification de la validité des codes courtiers et conventions avec gestionnaires agréés AMF.

  Réf : Art. L541-9 CMF

Découvrez nos 5 formules de Pass Audit Flash ACPR & AMF(Formules Solo 10 dos., Cabinet 30 dos., Réseau 75 dos., Grand Réseau 175 dos. & Entreprise 400 dos.)

Prestation d'audit ponctuelle sans engagement dès 1 290 € HT (soit dès 43,7 € HT / dossier inspecté). Chaque formule inclut l'audit exhaustif de 100% de vos dossiers sans échantillonnage, le pack de 3 scans (1 diagnostic initial + 2 contre-visites de remédiation sous 60 jours) et le Rapport d’Expertise et d’Audit Prudentiel Certifié eIDAS (Synthèse exécutive décisionnelle & Grand livre des annexes exhaustives, adapté à tout volume de dossiers) scellé SHA-256 opposable aux inspecteurs de l'ACPR.

« Quand l’ACPR vous donne 15 jours pour produire vos dossiers, ce rapport scellé change tout : contrôle classé sans suite. »

« On a reçu un avis de contrôle sur pièces avec 15 jours pour transmettre un échantillon de 30 dossiers de regroupement de crédits. Panique à bord : le premier scan a immédiatement détecté 4 fiches d’entrée en relation non signées et 2 lacunes DDA sur notre agence de Lyon. En 72h chrono, la matrice de remédiation Nynexium nous a permis de tout régulariser et d’annexer le rapport d’audit certifié avec horodatage eIDAS. Les inspecteurs de l’ACPR n’ont rien eu à redire, dossier classé sans suite. Sans ce Pass Audit, on risquait une mise en demeure publique ou un avertissement. »