PROTECTION DES DONNÉES & RGPD

Politique de Confidentialité & Traitement des Données (RGPD)

Version 2026 · Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés

Engagement de souveraineté et non-commercialisation : Nynexium SAS n’exploite, ne partage, ne revend, ni ne monétise aucune donnée relative à vos dossiers clients, vos prospects ou vos flux de courtage. Vos données et pièces emprunteurs bénéficient d’un secret bancaire garanti (AES-256) et sont hébergées sur des infrastructures souveraines en Union Européenne (Hetzner Allemagne · ISO 27001 UE), strictement protégées contre toute réquisition extraterritoriale étrangère.

1. Qualification des rôles au sens du RGPD (Art. 4 & 28)

• Le Cabinet utilisateur est « Responsable de traitement » : Pour l’ensemble des données personnelles de ses clients emprunteurs, assurés, mandants et prospects renseignées dans le logiciel. Le cabinet détermine seul les finalités et la licéité de la collecte.

• Nynexium SAS est « Sous-traitant » (Data Processor) : Nynexium agit uniquement sur instruction documentée du cabinet abonné pour héberger, sauvegarder, sécuriser et traiter techniquement les flux selon le contrat de sous-traitance (DPA).

• Nynexium SAS est « Responsable de traitement » : Uniquement pour la gestion administrative, la facturation et le support des comptes utilisateurs du cabinet abonné.

2. Nature des données traitées

Dans le cadre de l’utilisation des services Nynexium, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

• Données de compte cabinet : Identité des utilisateurs (nom, prénom, e-mail professionnel, téléphone), facturation, historique d’abonnements.

• Données dossiers emprunteurs : État civil, situation familiale, coordonnées, situation patrimoniale et professionnelle, revenus déclarés, avis d’impôt, bulletins de paie, relevés de compte et pièces d’identité.

• Métadonnées techniques : Journaux de connexion, adresses IP d’accès, horodatages de signature électronique eIDAS, empreintes d’intégrité SHA-256.

3. Finalités et bases légales du traitement

• Exécution du contrat SaaS : Mise à disposition du CRM, du portail emprunteur, des moteurs de calcul et de la GED.

• Respect des obligations légales : Traçabilité des mandats, respect des normes bancaires de lutte contre le blanchiment (LCB-FT) et archivage probatoire des signatures électroniques.

• Sécurité des systèmes : Détection des intrusions, prévention des fraudes documentaires et protection anti-fuite (DLP).

4. Mesures de sécurité et chiffrement souverain

• Chiffrement AES-256 des données au repos sur disques sécurisés avec clés gérées par KMS.

• Chiffrement TLS 1.3 de tous les échanges réseau avec Perfect Forward Secrecy.

• Double authentification personnelle (2FA TOTP) obligatoire pour chaque collaborateur.

• Sauvegardes miroir automatiques et réplication en temps réel entre Nuremberg et Falkenstein (Allemagne, UE).

5. Durée de conservation des données

• Données relatives aux dossiers clients : Conservées pendant la durée d’activité du compte du cabinet, puis archivées conformément aux délais légaux de prescription applicables aux intermédiaires (jusqu’à 5 ou 10 ans selon la nature du mandat).

• Données de facturation cabinet : 10 ans conformément aux obligations comptables.

• Journaux techniques et d’audit : 12 mois glissants.

6. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données.

Pour les données de dossiers emprunteurs, les demandes doivent être adressées prioritairement au cabinet courtier responsable du traitement. Pour toute question relative à l’infrastructure Nynexium, vous pouvez écrire à dpo@nynexium.com.